Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette minoration ne s’applique pas aux produits et matériaux composés majoritairement de bois issu de coupes rases, au sens défini par décret. »
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent garantir la cohérence environnementale du dispositif de modulation des contributions financières dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment. Si le bois est un matériau biosourcé renouvelable présentant des atouts en matière de stockage du carbone, ces … (extrait)