Rejeté.
I. - L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le IV est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les essences et gazoles mis à la consommation incorporent une proportion minimale de 0,1 % d’hydrogène mentionné aux 8° et 8°bis du I, exprimée en pouvoir calorifique inférieur. « Cette proportion s’ajoute aux pourcentages d’énergie renouvelable mentionnés au présent IV. « Le tarif applicable à cette incorporation est fixé à 80 euros par gigajoule . » ; 2° L’avant-derni… (extrait)
La Stratégie nationale hydrogène révisée (SNHr) souligne que l’hydrogène renouvelable et bas-carbone est notamment essentiel à la décarbonation des activités de raffinage et d’une partie du transport routier lourd. En France, il est prévu que le soutien au développement de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans ces deux secteurs passe par le mécanisme extra-budgétaire incitant à la réduction… (extrait)