Amendement n° I-2130 de M. Christophe Plassard sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa du 1 du VI de l’article 266 quindecies du code des douanes, après la référence : « a », sont insérés les mots : « ou c » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

La Taxe Incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) est indispensable pour décarboner les transports. Dans le cadre de la transposition en droit national des objectifs de la RED III pour le transport, il était prévu que ce dispositif prenne fin au 31 décembre 2025 pour laisser place au mécanisme IRICC (Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone… (extrait)