Amendement n° 2291 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « III. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 725-5 est abrogé. « 2° À l’article L. 725-6, la référence : « L. 725-5 » est remplacée par la référence : « L. 725-3-2 ». »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.