Amendement n° 258 de M. Thibault Bazin à l'article 11 quinquies a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « frais », insérer les mots : « d’organisation ».

Rédactionnel.