Amendement n° 73 de M. Hendrik Davi à l'article 11 quinquies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à la Réunion ». II. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « respectivement versé à la Caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion » les mots : « versé à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200-2 du présent code. » III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long terme. Tout… (extrait)