Amendement n° 824 de M. Éric Ciotti à l'article 11 quinquies b
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés.