Amendement n° AS511 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 11 quinquies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 6 : TARIF APPLICABLE (en euros par quintal de préparations alimentaires) 103540

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Démocrates renforce celui adopté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicables aux sucres ajoutés dans les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge contenant des sucres ajoutés. Les auto… (extrait)