Amendement n° 968 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 11 quinquies b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer aux mots : « produits transformés », les mots : « préparations alimentaires ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la même première colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au mot : « Inférieur », le mot : « Inférieure ». III. - En conséquence, à la première ligne de la seconde colonne dudit tableau dudit alinéa 6, substituer aux mots : « produits transformés », les mots : « préparations ali… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Démocrates, adopté en commission, renforce celui voté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicables aux sucres ajoutés dans les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge contenant des suc… (extrait)