Amendement n° 750 de M. Boris Tavernier à l'article 11 quinquies b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au montant : « 21 », le montant : « 31 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au montant : « 35 », le montant : « 50 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés.