Amendement n° 17 de M. Raphaël Arnault à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2075. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2075. Alors que nous célébrerons les 170 ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cette proposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligence spécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dév… (extrait)