Amendement n° 3 de M. Emmanuel Duplessy à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Sous couvert de protection de l’enfance et d’égalité entre les femmes et les hommes, cet article introduit en réalité une nouvelle restriction de liberté publique tout en ciblant une partie de nos concitoyennes musulmanes en raison de leur religion. La jurisprudence constante du Conseil d’É… (extrait)