Amendement n° 1 de M. Hervé Saulignac à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. En effet cette proposition avec laquelle nous sommes en totale opposition porte atteinte à de nombreux principes fondamentaux. Tout d’abord, elle porte atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle : Pour ra… (extrait)