Amendement n° 3689 de Le Gouvernement à l'article 48

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2026 1. Recettes fiscales 3. Impôt net sur les sociétés 61 628 838 886 1301-Net Impôt net sur les sociétés 61 628 838 886 Récapitulation des recettes du budget général (en euros) N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2026 1. Recettes fiscales 363 603 010 919 3 Impôt net sur les sociétés 61 628 838 886 Total des recettes fiscales et non fiscales (I) 392 503 115 022 To… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État et, par coordination, à l’état A, l’incidence des amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 à l’Assemblée nationale. En fin de première partie, le solde budgétaire s’établissait à -131,9 Md€. Sur la base … (extrait)