Amendement n° CF490 de M. David Guiraud à l'article 48

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « f) Par dérogation au présent 2°, les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation, dites « OATi » ou « OAT€i », ne peuvent être émises que si leur durée de maturité est inférieure ou égale à cinq ans. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour l’État résultant du f du 2° du II du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI prévoit de restreindre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation, dites OATi ou OAT€i, à des durées lisibles en termes de conjoncture macro-économique, c’est-à-dire 5 ans. Alors que les taux d’emprunts français sont actuellement assez haut du fait de la politique économique catastrophique menée par M. Macron et ses gouvernements, et qu’en parallèle l’inflation … (extrait)