I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « f) Par dérogation au présent 2°, Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation, dites « OATi » ou « OAT€i », ne peuvent être émises que si leur durée de maturité est inférieure ou égale à cinq ans. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du l… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI prévoit de restreindre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation, dites OATi ou OAT€i, à des durées lisibles en termes de conjoncture macro-économique, c’est-à-dire 5 ans. Alors que les taux d’emprunts français sont actuellement assez haut du fait de la politique économique catastrophique menée par M. Macron et ses gouvernements, et qu’en parallèle l’inflation … (extrait)