Amendement n° I-CF716 de M. Kévin Mauvieux à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces emprunts ne sont pas indexés sur l’inflation. »

L'exposé des motifs

Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent coûteux pour les finances publiques. En effet, chaque hausse de l’inflation entraîne une augmentation du coût de ces obligations pour le contribuable. En 2023, le coût de la charge d… (extrait)