Amendement n° 41 de M. Matthias Renault à l'article 35

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 35 du projet de loi prévoit la mise en cohérence de l’objectif national de fin de vente des véhicules légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040 avec celui adopté à l’échelle européenne dans le cadre du règlement (UE) 2023/851. Autrement dit, il s’agit d’accélérer le calendrier de mise en œuvre de cet objectif, pourtant déjà contestable en l’état. D’une part, cette mesure ri… (extrait)