Adopté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de la mission définie au 6° du I de l’article L. 1241-2, les agents d’Île-de-France Mobilités présents dans les salles d’information et de commandement relevant de l’État pilotent et coordonnent l’action des services internes de sécurité mentionnés aux articles L. 1631-2 et L. 2251-1 et des agents exerçant une activité mentionnée aux 1° ou 1° bis de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu’ils exercent leurs missions dan… (extrait)
Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de répondre à sa mission de concours aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers, les agents d’Île-de-France Mobilités présents au CCOS devront pouvoir piloter et coordonner l’action des différents agents de s… (extrait)