I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , pour l’exercice par Île-de-France Mobilités de la mission définie au 6° du I de l’article L. 1241-2, de faciliter la coordination avec ces derniers de l’action des services internes de sûreté des exploitants des services de transport relevant de sa compétence. L’affectation de ces agents s’effectue dans les conditions fixées aux II et III de l’article L. 2251-4-2. » le signe : « : ». II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les trois … (extrait)
Cet amendement, qui ne remet pas en cause l'objectif du Sénat d'autoriser l'accès au centre de coordination opérationnelle de sécurité aux agents d'Île-de-France Mobilités, en modifie toutefois les modalités : - il prévoit cette affectation immédiatement, car elle sera bénéfique au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques ; - il précise la finalité de cette présence, en deux temps : dè… (extrait)