Après le mot : « fins », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « de l’exercice, par Ile-de-France Mobilités, de la mission définie au 6° du I de l’article L. 1241-2. »
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, IDFM sera amenée à interagir avec plusieurs opérateurs de transports, lesquels sont tenus d’assurer la sûreté en application de l’article L. 1631-1 du code des transports. Si la présence d’IDFM au CCOS peut éventuellement s’envisager dans cette perspective, il demeure une interrogation sur la nature des actions qu’IDFM sera… (extrait)