Amendement n° 252 de M. Philippe Gosselin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « déblaiement », insérer les mots : « , de réfection ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est d’élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d’urbanisme ou de la déclaration préalable.