Amendement n° 4 de M. Arnaud Saint-Martin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De déterminer, le cas échéant, l’influence directe des dirigeants de plateformes numériques dans la propagation de contenus dangereux et illégaux et les effets psychologiques engendrés par cette diffusion sur les utilisateurs, notamment sur les mineurs ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent pas à favoriser la diffusion de contenus dangereux et/ou illégaux qui peuvent particulièrement affecter la santé mentale des mineurs. Les dirigeants de certaines plateformes comme X ou Facebook n’hésitent plus à mettre leu… (extrait)