Amendement n° AS25 de M. Arthur Delaporte à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et pour faire respecter le droit de la propriété intellectuelle ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle. Il apparaît nécessaire que de nombreux artistes et auteurs se font plagier leurs oeuvres sur TikTok, notamment par des créateurs de contenus. Face à ce phénomène, il est … (extrait)