Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 16 janvier 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Laure Miller (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte crée, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres. Elle est chargée d'étudier les dispositifs de captation de l'attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, en particulier sur les mineurs. L'exposé des motifs indique que la plateforme, apparue en 2016, comptait 1,562 milliard d'utilisateurs actifs dans le monde en janvier 2024 et près de 15 millions d'utilisateurs mensuels actifs en France. Il précise que la proposition se concentre sur les enjeux de santé publique et les effets psychologiques de la plateforme, distincts des questions de souveraineté, d'influence étrangère et de protection des données personnelles qu'il évoque par ailleurs.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.