Amendement n° AS29 de M. Thierry Perez à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’étudier la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition des mineurs à ceux-ci ; ».

L'exposé des motifs

TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée. Cet amendement vise à ce que la commission d’enquête examine cette responsabilité et, si elle le juge nécessaire, formule des propositions pour renforcer les obligations de la plateforme. Il s’agit notamment d’évaluer l’e… (extrait)