Amendement n° 14 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « dangereux », insérer les mots : « , d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ».

L'exposé des motifs

Amendement d'amélioration de l'alinéa.