Amendement n° AS20 de M. Arthur Delaporte à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des produits et des services interdits, notamment ceux de contrefaçon, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme à cet égard et de formuler des recommandations pour lutter plus efficacement contre la promotion de ces produits ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, le périmètre de la Commission d'enquête. Il apparaît en effet que l'algorithme promeut naturellement la vente de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, sans mention explicite au consommateur. Face à ces pratiques, il convient d'enquêter 1/ sur ce que … (extrait)