Amendement n° 17 · ART. UNIQUE, déposé par Mme Parmentier RN +122 cosignataires.
L'essentiel : La commission d’enquête doit désormais comparer les algorithmes de recommandation et les protections des mineurs de TikTok et de Douyin, sa version chinoise, du contrôle du temps d’usage à la vérification de l’âge.
Texte exact de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment concernant les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nature des contenus proposés, les systèmes de vérification de l’âge et leur efficacité respective, l’impact des différences algorithmiques sur le développement cognitif, l’attention et le bien-être psychologique des jeunes utilisateurs et les mesures prises pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés ou dangereux sur les deux plateformes. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le présent amendement proposer de compléter cette proposition de résolution d’un nouvel alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques. En Chine, Douyin applique des mesures strictes pour les mineurs et une priorisation de contenus éducatifs et culturels. À l’inverse, TikTok, dans sa version occidentale, n’adopte pas les mêmes mesures, exposant ainsi les jeunes utilisateurs à des contenus potentiellement nuisibles et favorisant une utilisation prolongée. Aussi, convient-il d’étudier attentivement ces différences entre TikTok et Douyin.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte crée, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres. Elle est chargée d'étudier les dispositifs de captation de l'attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, en particulier sur les mineurs. L'exposé des motifs indique que la plateforme, apparue en 2016, comptait 1,562 milliard d'utilisateurs actifs dans le monde en janvier 2024 et près de 15 millions d'utilisateurs mensuels actifs en France. Il précise que la proposition se concentre sur les enjeux de santé publique et les effets psychologiques de la plateforme, distincts des questions de souveraineté, d'influence étrangère et de protection des données personnelles qu'il évoque par ailleurs.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 0 | 1 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 2 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 3 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 7 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 17 en séance (Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il s’agit de comploter… Plutôt de compléter la proposition de résolution par un alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et par sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques. En Chine, Douyin applique des mesures strictes pour les mineurs et une priorisation des contenus éducatifs et culturels. »
« Vous avez parfaitement raison sur le fond et ce sujet fera partie du périmètre d’intervention de la commission d’enquête. Toutefois, pour les mêmes raisons que celles précédemment évoquées, je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« « J’ai empêché mes enfants d’aller trop sur les réseaux sociaux avant leurs 14 ou 15 ans et j’essayais de suivre ce qu’ils faisaient. Je pense qu’il faut en faire plus dans ce domaine. Nous avons été un peu naïfs quant à l’impact de ces outils. »
« Je souhaite en préambule remercier notre collègue Laure Miller d’introduire au cœur de notre hémicycle un sujet essentiel pour la protection des jeunes, quotidiennement confrontés à la violence qui peut émaner des réseaux sociaux. »
« TikTok. Le phénomène est massif, le scroll est infini. Initier une commission d’enquête sur ses effets psychologiques sur les mineurs est donc une bonne chose car le problème mérite examen, mais nous ne validerons pas cette initiative sans signaler différentes marges de progression et des biais de c… »
« Tiktok est « une machine à sous de dopamine ». La dopamine, c’est le neurotransmetteur du plaisir. L’application balance des shots de plusieurs ingrédients permettant de libérer la dopamine : vidéos hypnotisantes, musique addictive, danses, contenus personnalisés… Le problème ? »
« Le groupe Écologiste et social tient tout d’abord à saluer le travail de Mme Laure Miller, rapporteure, en faveur de la mise en place d’une commission d’enquête sur les impacts psychologiques de TikTok sur les mineurs. »
« Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué chargé de la transition numérique, avait déclaré à propos du réseau social TikTok : « La promesse initiale de construire un algorithme d’exploration qui permet la découverte du monde et des contenus culturels n’est pas tenue. »
« Le réseau social TikTok est de plus en plus souvent accusé de mise en danger de la vie d’autrui, en particulier de nos enfants. Il suscite de nombreux problèmes, des troubles de l’alimentation au suicide, en passant par l’automutilation et l’anorexie. »
« Vous l’avez tous dit : TikTok est un réseau social à part à cause des ravages qu’il occasionne chez les jeunes et même chez les très jeunes, qu’il prend pour cible ! Rappelons que 45 % des 11-12 ans utilisent TikTok alors que son accès est en principe interdit aux moins de 13 ans. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.