La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogée.
Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et ses émanations régionales, les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) participent à l’élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de santé et de la sécurité au travail et ont une fonction consultative sur ces sujets. Or, les missions attribuées du COCT se superposent avec les service… (extrait)