Amendement n° 72 de M. Olivier Marleix à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le Conseil de Paris est tenu de soumettre, lors de chaque séance, les affaires relatives à un arrondissement à l’avis du maire d’arrondissement compétent. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement tend à renforcer la place des maires d’arrondissement dans le processus décisionnel du Conseil de Paris en matière de gestion locale. En l’état actuel du droit, la formulation selon laquelle le maire d’arrondissement peut être entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant ne garantit pas une consultation systématique, ce qui peut conduire à une marginalisation des é… (extrait)