Amendement n° CL43 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le signe : « « », insérer le signe et le mot : « , parmi ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les conseillers d’arrondissement, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d’arrondissement » se suffisant à elle-même.