I. - Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : 1° L’article L. 2511-8 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - Au début, sont ajoutés la référence et les mots : « I. - À Paris et Marseille » ; « - Les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ; « b) Au début du second alinéa, sont ajoutées la mention et une phrase ainsi rédigée : « II. - À Lyon, le conseil d’arrondissement est composé des conseillers municipaux et des cons… (extrait)
Le présent amendement technique tire les conséquences du maintien du mode de scrutin en vigueur pour l’élection des conseillers municipaux et d’arrondissement de Lyon. Dans le détail, cet amendement : - maintient à l’article L. 2511-8 les règles en vigueur de composition des conseils d’arrondissement à Lyon : ceux-ci sont composés des conseillers municipaux élus dans le secteur ainsi que des conse… (extrait)