Amendement n° 73 de M. Olivier Marleix à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 2511-26-1. - Le maire d’arrondissement est de droit membre du Conseil de Paris. « Il participe aux séances et aux délibérations avec voix délibérative. « Il peut, en cas d’empêchement, être remplacé par l’un de ses adjoints ou, à défaut d’adjoint, par tout autre membre du conseil d’arrondissement désigné par ce dernier. « Cette disposition ne donne lieu à aucune indemnité supplémentaire, ni avantage financier. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire du maire d’arrondissement un membre de droit du Conseil de Paris, avec voix délibérative, afin de renforcer son rôle institutionnel et de garantir une représentation effective des arrondissements dans les délibérations municipales. Il prévoit également les modalités de remplacement du maire d’arrondissement en cas d’empêchement, par un adjoint ou un autre membre du cons… (extrait)