Amendement n° 95 de M. Laurent Lhardit à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’article L. 2511-8 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait… (extrait)