Amendement n° 2

ARTICLE 3

• Le Gouvernement

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte prévoit la reconnaissance officielle de la Nation envers les rapatriés d’Indochine, leurs époux, conjoints et enfants, ainsi que la réparation des préjudices subis par ceux-ci en raison des conditions indignes d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Il institue une journée nationale d’hommage aux rapatriés d’Indochine, le 14 août, et permet aux personnes ayant séjourné dans des structures d’accueil entre 1954 et 2014 d’obtenir une réparation forfaitaire. Des dispositions fiscales, notamment une taxe additionnelle sur les tabacs, sont prévues pour financer ces mesures.

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• n° DN1 M. Aurélien Taché LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 3 Mme Zahia Hamdane LFI Retiré À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 1975 » l’année : « 31 décembre 1994 ».
• n° 4 Mme Catherine Hervieu EcoS Retiré I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article premier de la…
• n° DN8 M. Olivier Faure SOC Adopté À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « l’ensemble des », le mot : « les ».
• n° DN9 M. Olivier Faure SOC Adopté À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « fixé », le mot : « déterminés ».
• n° DN14 M. Olivier Faure SOC Adopté Au premier alinéa, substituer à l’année : « 2014 », l’année : « 1975 ».
• n° DN15 M. Olivier Faure SOC Adopté Au premier alinéa, substituer aux mots : « à l’article 1er, leurs conjoints et leurs enfants » les mots : « au second alinéa de…