Amendement n° 29

ARTICLE PREMIER

• M. Christophe Bex LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Gabriel Amard
• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard
• Idir Boumertit

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose une modification du code électoral, notamment l'ajout du terme « ou descendants » dans une disposition relative à l'éligibilité, et une précision sur les modalités de vote pour les opérations électoralles spécifiques, comme les circonscriptions uniques ou les référendums. Il vise à intégrer une possibilité de vote par correspondance pour les personnes détenues, en ajustant les conditions d'application du droit de vote. Les dispositions précises concernant la procédure et les cas d'application sont partiellement exposées dans les articles fournis, mais leur portée complète n'est pas entièrement détaillée dans les extraits disponibles.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 Mme Martine Froger LIOT Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 12-1 est ainsi…
• n° 2 Mme Marie-José Allemand SOC Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 12-1 est ainsi…
• n° 5 M. Philippe Gosselin DR Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 12-1 est ainsi…
• n° 13 M. Jean Moulliere HOR Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 12-1 est ainsi…
• n° 19 M. Christophe Bex LFI Rejeté Supprimer les alinéas 5 et 6.
• n° 20 Mme Farida Amrani LFI Déclaré irrecevable
• n° 21 Mme Farida Amrani LFI Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « sous réserve que les conditions soient réunies pour assurer…
• n° 22 M. Christophe Bex LFI Rejeté Supprimer les alinéas 5 et 6.
• n° 23 Mme Farida Amrani LFI Déclaré irrecevable
• n° 24 Mme Farida Amrani LFI Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « sous réserve que les conditions soient réunies pour assurer…
• n° 25 M. Christophe Bex LFI Rejeté Supprimer les alinéas 5 à 8.
• n° 26 M. Christophe Bex LFI Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au début de l’article L. 79, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé…
• n° 27 Mme Farida Amrani LFI Déclaré irrecevable
• n° 28 Mme Farida Amrani LFI Déclaré irrecevable
• n° 30 Mme Farida Amrani LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la…
• n° 31 M. Christophe Bex LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la…
• n° 32 Mme Farida Amrani LFI Rejeté Supprimer les alinéas 5 à 8.
• n° 33 M. Christophe Bex LFI Déclaré irrecevable
• n° 34 Mme Farida Amrani LFI Déclaré irrecevable
• n° 35 Mme Farida Amrani LFI Déclaré irrecevable
• n° 36 M. Christophe Bex LFI Déclaré irrecevable
• n° 37 Mme Farida Amrani LFI Déclaré irrecevable
• n° 38 M. Christophe Bex LFI Déclaré irrecevable