Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 12-1 est ainsi modifié : « a) Le 2° du II est complété par les mots : « ou descendants » ; « b) Le III est ainsi modifié : « - au début, sont ajoutés les mots : « Lorsque la République forme une circonscription unique ou pour les opérations référendaires, » ; « - les mots : « ou au secteur » sont supprimés ; « 2° Au dernier alinéa de l’article L. 79, les mots : « ou au secteur » sont … (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans la rédaction votée par le Sénat.