Rejeté par scrutin public.
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone est réservé aux émissions de gaz à effet de serre considérées comme incompressibles, notamment dans les secteurs de la sidérurgie, du ciment ou de la chimie lourde. Il ne peut intervenir qu’après mobilisation des leviers de sobriété, d’efficacité énergétique et de substitution par les énergies renouvelables. »
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à des cas exceptionnels. Le texte de la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, promeut l'utilisation de ces technologies sans préciser les conditions de leur utilisation. Or, le CCUS ne doit pas être envisagé comme une solution générique ou de… (extrait)