Après le 7° de l’article L. 100-2 du code de l'énergie, est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Développer des solutions durables, réversibles et scientifiquement encadrées pour la gestion à long terme des déchets issus des filières énergétiques, notamment par l’exploration de modes de stockage alternatifs et complémentaires, en tenant compte de leur impact environnemental, sanitaire et sociétal ; »
Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industrie électronucléaire. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, prévoit, à l’article 3 que « [...] les recherches et études relatives à ces dé… (extrait)