Amendement n° 360 de M. Fournier sur après art. 4

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « et à renforcer les capacités de recherche et d’innovation en faveur du développement des énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et d’innovation pour le développement des énergies renouvelables, tant pour les énergies existantes que pour des sources d'énergies émergentes et sous-exploitées. Dans ce projet de loi, les énergies renouvelables ne sont envisagées que sous l’angle de l’ex… (extrait)