Amendement n° CE447 de Mme Louise Morel sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 10° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, après le mot :« alimentaire », sont insérés les mots :« ou aux usages de la biomasse qui viennent en valorisation de coproduits, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupe le chauffage au granulé de bois dans le mix énergétique. Le granulé de bois français provient en effet à 90 % de connexes de scierie (sciures, écorces, etc.) qui valorisent la production de bois d’œuvre et de bois d’industrie, en trouvant de nouveaux débouchés. Les 10 % restants sont des connexes d’ex… (extrait)