Amendement n° 670 de Mme Louise Morel sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 10° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance de la biomasse solide pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie qui porte déjà sur la valorisation de la biomasse.