Amendement n° 329 de M. Vincent Rolland à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la mise en œuvre des projets de reconversion » les mots : « la présentation d’un plan de conversion ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement. L’obligation de présentation d’un plan de conversion est issue de l’adoption au Sénat d’un amendement transpartisan d’élus d… (extrait)