Amendement n° CE143 de M. Nicolas Bonnet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « sous réserve de la mise en œuvre des projets de reconversion, portés par l’exploitant, des installations de production d’électricité à partir de charbon vers des combustibles bas-carbone et sauf en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de reconversion vers des combustibles dits « bas-carbone » ; et la clause de maintien en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement. Ces exceptions affaiblissent fortement la portée de l’engagement de fermeture des centrales … (extrait)