Tombé.
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « III. - À compter du 31 décembre 2027, toute autorisation d’exploiter mentionnée à l’article L. 311-5 devient caduque, et aucune autre autorisation ne peut être délivrée, pour les installations de production d’électricité à partir de charbon situées sur le territoire métropolitain continental, sauf en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité. « L’autorité administrative peut toutefois décider du maintien en vigueur au-… (extrait)
Cet amendement permet de clarifier sous quelles conditions il peut être dérogé à l'interdiction de fonctionnement des usines à charbon productrices d'électricité, à compter du 31 décembre 2027. Ces usines doivent cesser leur activité, sauf en cas de menace d'approvisionnement, et sauf si un plan de conversion est en cours de développement. Dans ce dernier cas, la dérogation faite à la cessation d'… (extrait)