Amendement n° CE233 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la mise en œuvre des projets de reconversion » les mots : « la présentation d’un plan de conversion ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.