Amendement n° CE65 de Mme Louise Morel à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après les deux occurrences du mot : « charbon » insérer les mots : « ou de biomasse solide dans le cas de procédés dont les rendements sont inférieurs à 70 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la concurrence d’usage de la biomasse forestière.