À la fin du titre, substituer aux mots : « les membres de la force publique et les pompiers » les mots : « l’ensemble des agents investis d’une mission de service public ».
Cet amendement prend en compte, en cas d’adoption, l’ensemble des amendements déposés par le groupe Ensemble pour la République visant à élargir les peines planchers à l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.