À la fin du titre, substituer au mot : « pompiers » les mots : « sapeurs-pompiers, en excluant les autres agents investis d’une mission de service public ».
Cet amendement vise à ajuster le champ de la proposition de loi en cas de rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République visant à instaurer des peines planchers pour l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.